Mentions légales, CGV et confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site monvtc-perpignan.fr est édité par :

monVTC-Perpignan, SARL
Gérant : Louis Junior
Siège social : 3 rue Charles Baudelaire, 66000 Perpignan
SIRET : 9220129100010
Assujetti à la TVA
E-mail : contact@monvtc-perpignan.fr
Téléphone : 07 53 21 03 54

Activité réglementée (VTC)

Activité de transport de personnes avec chauffeur (VTC).
Numéro d'inscription au registre des VTC : EVTC091260125
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle : compagnie et n° de contrat à compléter

Directeur de la publication

Louis Junior

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

2. Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les réservations de courses de transport de personnes avec chauffeur effectuées via le site monvtc-perpignan.fr.

Zone desservie

Perpignan, les Pyrénées-Orientales et la Catalogne espagnole (notamment Figueres, Gérone et Barcelone), ainsi que les trajets longue distance vers Montpellier, Toulouse et au-delà. Les courses de plus de 50 km ne se réservent pas directement : elles font l'objet d'un devis gratuit, établi sur demande depuis la page « Devis », avec un prix fixe communiqué avant la course. Le devis n'engage le client qu'après son acceptation.

Jours et horaires de service

Les horaires de service sont affichés sur la page d'accueil. Ils peuvent être ponctuellement ajustés ; seuls les créneaux réellement disponibles sont proposés à la réservation, jusqu'à 30 jours à l'avance.

Réservation

La réservation s'effectue en indiquant l'adresse de départ et d'arrivée, puis en choisissant un créneau et en renseignant ses coordonnées. Un numéro de réservation est communiqué par e-mail. La réservation n'est confirmée qu'après validation du lien reçu par e-mail (paiement sur place) ou après règlement en ligne (paiement en ligne), dans un délai de 30 minutes ; passé ce délai, le créneau est libéré. Pour les prises en charge immédiates, un numéro de téléphone est demandé et le chauffeur dispose de 10 minutes pour accepter ou refuser la demande.

Tarifs

Le prix comprend une prise en charge fixe et un tarif au kilomètre, avec un minimum par course ; une majoration peut s'appliquer entre 21 h et 6 h. Les tarifs sont indiqués TTC. Le montant est affiché avant validation, puis confirmé dans l'e-mail de réservation d'après la distance réelle de l'itinéraire. Pour les trajets de plus de 50 km, le prix est celui du devis accepté.

Paiement

Deux modes de paiement sont proposés : sur place (espèces ou carte, auprès du chauffeur) ou en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par nos soins.

Modification et annulation

La réservation peut être modifiée ou annulée depuis la page « Ma réservation » à l'aide du numéro de réservation et de l'adresse e-mail utilisée. Une course déjà payée en ligne peut changer de date et d'heure ; un changement d'adresse se fait sur demande. Des frais d'annulation de 5 € s'appliquent pour toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la prise en charge. Aucuns frais ne sont prélevés si l'annulation a lieu plus de 24 heures avant, ni pour une réservation réglée en espèces sur place. En cas d'annulation d'une course payée en ligne, le remboursement est traité sous quelques jours ouvrés, déduction faite des éventuels frais d'annulation. Pour toute question : contact@monvtc-perpignan.fr.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport de personnes fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Responsabilité

Le transporteur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et le confort du passager. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, conditions météorologiques, accident, force majeure). Le client s'engage à être présent au lieu et à l'heure convenus.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@monvtc-perpignan.fr. Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur à compléter.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées par la SARL monVTC-Perpignan, joignable à contact@monvtc-perpignan.fr.

Données collectées

Lors d'une réservation : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif, sauf prise en charge immédiate), adresses de départ et d'arrivée, date et heure de la course. Lors d'une demande de devis : les mêmes informations, le nombre de passagers et de bagages, et votre message. Pour une prise en charge immédiate, la position du chauffeur peut vous être transmise s'il accepte de la partager. En cas de paiement en ligne, la transaction est traitée par Stripe ; aucune coordonnée bancaire n'est conservée par nos soins.

Finalités

Traitement de la réservation, communication des informations relatives à la course (confirmation, modification, annulation) et respect des obligations légales et comptables.

Base légale

Exécution du contrat de transport et, le cas échéant, obligations légales.

Destinataires

Le chauffeur, ainsi que nos sous-traitants techniques : Hostinger (hébergement), Brevo (envoi des e-mails), Stripe (paiement en ligne), Google (cartes et calcul d'itinéraire) et Zoho (agenda du chauffeur). Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Durée de conservation

Les données de réservation sont conservées le temps nécessaire au traitement de la course, puis archivées selon les obligations comptables et fiscales en vigueur.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour l'exercer : contact@monvtc-perpignan.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site utilise le stockage local du navigateur (sessionStorage) uniquement pour le bon déroulement de la réservation. Les cartes sont fournies par Google Maps, susceptible de déposer ses propres cookies (politique de Google).